Conditions Générales de Vente de la Tenuta Wine Shop & Tasting SARL




Conditions Générales de vente

DOMAINE D'APPLICATION / GÉNÉRALITÉS 
La Tenuta Wine Shop & Tasting SÀRL, dont le siège est situé 12 rue de l’Arquebuse, 1204 Genève (ci-après « La Tenuta »), exploite un magasin en ligne. L'offre proposée s'adresse aux personnes privées majeures et aux personnes morales domiciliées en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. La zone de livraison est limitée aux territoires de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent toute la procédure d'achat dans le magasin en ligne, en particulier l'inscription des clients, l'enregistrement et l'utilisation des données les concernant, les commandes, les livraisons, les paiements, le Service clients, les réclamations. L'utilisation des données des clients est régie par la déclaration de protection des données. Il est expressément fait référence à ladite déclaration, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

INSCRIPTION
L'inscription au magasin en ligne est exclusivement réservée aux personnes ayant l'exercice de leurs droits civils. Pour pouvoir passer une commande, le client doit s'identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe dans le magasin en ligne.
S'il s'agit de sa première commande et qu'il ne possède pas encore de compte en ligne, le client sera invité à créer un compte utilisateur et à saisir les données requises pour l'inscription. Celles-ci doivent être complètes et conformes à la vérité. Le client est tenu de mettre à jour lui-même ses données. L'inscription est gratuite. Elle n'équivaut pas à un droit d'accès au magasin en ligne.
Le client s'engage à protéger son compte et à ne pas transmettre à des tiers le mot de passe qu'il utilise pour se connecter.
Un mail d'information sur les nouveautés ou les promotions spéciales pourra être envoyé plusieurs fois par an à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription. Le client peut à tout moment s'en désabonner en cliquant sur le lien situé tout en bas du mail.

COMMANDE
Passation de commande
Les commandes dans le magasin en ligne se font exclusivement en ligne.

Assortiment et informations sur les produits
L'assortiment du magasin en ligne peut différer de celui proposé par La Tenuta dans son point de vente physique.
La Tenuta s'efforce de communiquer de manière exacte les informations concernant les produits. Les descriptions de produits publiées dans le magasin en ligne sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Dans des cas exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l'emballage du produit. Dans ce cas, c'est l'information figurant dans la description qui fait foi. Avant d'utiliser le produit, le client doit toujours consulter les informations spécifiques concernant les allergies, les intolérances, le diabète, etc. figurant sur l'emballage.
S'agissant des vins, La Tenuta garantit l'exactitude des informations relatives au producteur et au millésime publiées sur le site. Si l’origine ou le millésime ne correspond pas aux informations données sur le site, le client est en droit de demander le remboursement du prix de la marchandise concernée. Voir également le point "Service clients et réclamations" à ce sujet.

Alcools et produits du tabac
La Tenuta ne vend ni tabac ni alcool aux jeunes de moins de 18 ans. En commandant des spiritueux ou du tabac, le client s'engage à veiller à ce que la livraison soit réceptionnée par une personne majeure, aussi bien pour une livraison par livreur que pour un dépôt devant la porte.

Propriété intellectuelle
La Tenuta possède un droit d'utilisation exclusif sur l'ensemble de ses descriptions de produits, photos, textes, etc.

Limitation des quantités
La Tenuta se réserve le droit de limiter de façon générale la quantité livrable de certains produits, voire de ne pas livrer un produit donné. Une limitation supplémentaire peut être appliquée aux quantités susmentionnées dans le cas d'actions.

Envoi de la commande/conclusion du contrat
Une fois que la procédure de commande en ligne a été finalisée en cliquant sur le bouton de validation "Passer la commande", la commande est définitive et ne peut plus être modifiée. Par ailleurs, en cliquant sur ce bouton, le client confirme l'exactitude de toutes les informations qu'il a indiquées et soumet à La Tenuta une offre d'achat ferme pour les produits qu'il a commandés. Peu après avoir finalisé la procédure de commande, il reçoit par mail de la part de La Tenuta une confirmation de réception de la commande, qui constitue l'acceptation de l'offre d'achat par La Tenuta. Seule cette confirmation valide l'établissement d'un lien contractuel entre le client et La Tenuta. Cette confirmation est envoyée au client sous les 24 heures après que sa commande a été envoyée.
Il n'existe pas pour le client de droit d'acceptation de sa commande par La Tenuta. La Tenuta se réserve le droit de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.
Modification et annulation d'une commande
Le client peut modifier sa commande tant qu'il n'a pas finalisé la procédure de commande en cliquant sur le bouton de validation "Passer la commande". Une fois qu'il a cliqué sur ce bouton et, ce faisant, soumis son offre à La Tenuta, plus aucune modification n'est possible.
Le client peut annuler une commande qui a été confirmée par La Tenuta jusqu'à 24 heures avant le jour de livraison choisi. Ces 24 heures doivent intégralement porter sur des jours ouvrés. Exemple: les commandes passées le vendredi pour une livraison le lundi qui suit ne peuvent plus être annulées parce que le délai d'annulation de 24 heures tombe pendant le weekend.
Pour annuler sa commande, le client doit s'adresser au Service clients, qui peut être contacté comme suit : info@latenuta.ch
La Tenuta se réserve le droit d'annuler des commandes. Le client est, dans ce cas, informé par mail avant la livraison de la marchandise.

Garantie relative au transfert des données
En l'état actuel de la technologie, il n'est pas possible de garantir que le transfert des données via Internet fonctionne sans erreur et/ou en permanence. La Tenuta ne répond ni de la disponibilité permanente et ininterrompue du magasin en ligne, ni des erreurs techniques et électroniques qui peuvent se produire lors de la procédure de commande. Elle ne peut notamment pas être tenue pour responsable des retards de traitement ou d'acceptation des commandes.

LIVRAISON
Livraison des produits commandés
Sauf demande spécifique convenue par mail entre le client et La Tenuta, la livraison à lieu entre 2 et 3 jours après que la commande soit acceptée par La Tenuta.
Selon l'assortiment proposé et le lieu de livraison, la livraison est effectuée soit par le service de livraison de La Tenuta, soit par un service partenaire. La livraison, pour autant que l'accès soit possible, est effectuée à la porte du domicile pour les particuliers et à la réception de l'établissement pour les entreprises.
Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, La Tenuta s'efforce de remettre la commande au client en personne. Si la livraison est effectuée par la flotte de La Tenuta, le client peut demander, au moment de la commande, que sa marchandise soit simplement déposée si lui-même ou la personne qu'il aura indiquée n'est pas présent(e) au moment de la livraison, en précisant à quel endroit.
Si la livraison est effectuée par un service partenaire, et si aucune précision de réception n’est indiquée, la commande est retenue dans un dépôt de notre partenaire, et celui-ci vous contactera pour arranger une nouvelle livraison.
En finalisant la procédure de commande dans le magasin en ligne, le client accepte qu'en cas d'absence, sa commande ne soit pas livrée le jour convenu.
Les commandes prises en charge par un service partenaire et destinées à une adresse qui ne bénéficie pas de la distribution du courrier à domicile sont déposées à l'endroit où le service d'expédition des colis dépose habituellement les colis destinés à de telles adresses.
L'usage de la marchandise et les risques, notamment de vol ou d'endommagement par des tiers ou des intempéries, sont transférés au client dès que la commande a été remise ou déposée.

Horaires de livraison et respect des délais
La Tenuta et les services de livraison partenaires mettent tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Les horaires de livraison sont toutefois donnés uniquement à titre indicatif. Le non-respect des délais de livraison par La Tenuta ou par un service partenaire ne donne pas le droit au client de réclamer des dommages-intérêts ni d'annuler sa commande contractuelle.
Impossibilité de livraison
Si La Tenuta ou le service de livraison partenaire sont dans l'incapacité de livrer une commande confirmée par La Tenuta, cette dernière n'est pas tenue d'assurer la livraison par d'autres moyens. Dans ce cas, La Tenuta annule la commande, rembourse le client et en informe le client par mail.
Le client n'a droit à aucun dédommagement.
Le client est tenu de fournir des informations conformes à la vérité et de respecter les indications qu'il a données. Si, à défaut, La Tenuta devait se trouver dans l'incapacité d'effectuer la livraison, p. ex. parce que l'adresse indiquée par le client est erronée, La Tenuta est en droit d'annuler la commande et de facturer au client une somme forfaitaire de CHF 50.00 pour frais administratifs.
Livraisons incomplètes
La Tenuta s'efforce de livrer tous les produits commandés, en respectant les quantités et dans une qualité irréprochable. Dans des cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu'il ne puisse pas être livré. La Tenuta se réserve dans ce cas le droit d'effectuer des livraisons incomplètes. Le client en est informé par mail avant la livraison de la marchandise.
Les produits qui ne sont pas disponibles au moment de la livraison ne sont ni livrés ultérieurement ni remplacés par d'autres produits, à moins qu’un échange par mail entre le client et La Tenuta en convienne autrement. Seuls les produits effectivement livrés figurent sur le bulletin de livraison définitif et sur la facture. Dans le cas où un produit figure sur le bulletin de livraison définitif et sur la facture, mais qu'il n'a pas été livré, le client se verra rembourser la somme correspondant au prix du produit.
Une livraison incomplète ne peut donner lieu ni à une compensation en nature ni à des dommages-intérêts.
Frais de livraison
Le montant des frais de livraison est indiqué au moment de la commande. Il varie en fonction du lieu de livraison choisi et du montant de la commande (après déduction des bons d'achat et des rabais, le cas échéant).
Bulletin de livraison et facture
Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique.

PRIX ET PAIEMENT
Prix
Les assortiments et les prix correspondent à ceux des points de vente physiques de La Tenuta. Il peut toutefois y avoir des écarts, notamment pour les produits en action et les assortiments spéciaux.
Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix en vigueur sont toujours ceux indiqués sur le site Internet du magasin en ligne au moment de la commande.

Modalités et délais de paiement
Plusieurs modes de paiement sont disponibles en fonction de l'assortiment et du type de livraison. La Tenuta se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés dans les cas particuliers.
Les moyens de paiement possibles sont: carte de crédit, TWINT et virement bancaire. Il y a aussi possibilité de faire une demande pour payer par facture. La Tenuta analyse ces demandes au cas par cas.
Les factures sont soit jointes à la livraison, soit envoyées au client après la livraison, si possible par voie électronique, sinon par la Poste, à l'adresse du domicile indiquée par le client. Les factures doivent être réglées sans escompte ni rabais dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception. Les déductions injustifiées seront refacturées. Tout retard de paiement fera l'objet d'un supplément de CHF 20.00 pour frais administratifs, auquel viendront s'ajouter des intérêts de retard de 5% par an à compter de la date d'échéance.

Contrôle de solvabilité
La Tenuta est en droit de subordonner la livraison de commandes à un contrôle de la solvabilité du client.
En passant commande, le client autorise expressément La Tenuta à procéder, à sa seule discrétion, à des enquêtes de solvabilité et à transmettre à cette fin à des tiers des données le concernant.
Recouvrement des créances par des tiers et cession de créances à des tiers
En cas de retard de paiement, La Tenuta est habilitée à confier à des tiers le recouvrement des montants impayés et à céder les créances à des tiers en Suisse ou à l'étranger. La cession de créances englobe toutes les créances en cours au moment de la cession. Ces mesures entraînent des frais supplémentaires pour le client qui sont détaillées ici :

Montant de la créance en CHF
Frais max. en CHF
jusqu'à CHF 20 :
CHF 50
jusqu'à CHF 50 :
CHF 70
jusqu'à CHF 100 :
CHF 100
jusqu'à CHF 150 :
CHF 120
jusqu'à CHF 250 :
CHF 149
jusqu'à CHF 500 :
CHF 195
jusqu'à CHF 1'500 :
CHF 308
jusqu'à CHF 3'000 :
CHF 448
jusqu'à CHF 10'000 :
CHF 1 100
jusqu'à CHF 20'000 :
CHF 1 510
jusqu'à CHF 50'000 :
CHF 2 658
à partir de CHF 50'000 :
6% de la créance

Actions
Les actions proposées dans le magasin en ligne ne correspondent pas intégralement aux actions proposées dans les points de vente physiques de La Tenuta.

SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS
Le Service clients est à la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de questions, de problèmes ou de réclamations concernant les prestations du magasin en ligne. Pour joindre le Service clients:
info@latenuta.ch
La Tenuta, 12 rue de L’Arquebuse
1204 Genève

Interlocuteur
Les défauts constatés doivent être signalés immédiatement à réception de la marchandise. A défaut, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le client. Tout défaut caché doit être signalé au Service clients immédiatement après sa constatation.
Si la contestation est fondée, le client obtient le remboursement du prix d'achat et peut conserver le produit. Le mode de remboursement dépend du moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Bouteilles bouchonnées : Les vins bouchonnés peuvent être remplacé en les apportant sur place au magasin physique de La Tenuta au 12 rue de l’Arquebuse, 1204 Genève. Les vins ne sont pas remplacés par colis. Les vins rares et millésimes de plus de 5 ans ne peuvent prétendre à une garantie dans la mesure où ils sont proposés à la vente sur leurs seuls critères de notoriété. Les bouteilles doivent nous être rendues dans les 15 jours après ouverture, remplies au 3/4 pleines et avec le bouchon d'origine mis à l’endroit. Un remboursement au comptant à concurrence du prix de vente n’est possible que si le remplacement de la marchandise est impossible.

Contradictions entre les différentes versions linguistiques
En cas d'imprécisions et/ou de contradictions entre les versions allemande, française, italienne et/ou anglaise des présentes CGV, seule la version française fait fait foi.

Modification des CGV
La Tenuta se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les éventuelles modifications sont communiquées sur le site Internet du magasin en ligne et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Le client déclare accepter les nouvelles dispositions dès la première commande suivant la mise en ligne des nouvelles CGV.

Clause de nullité partielle
Si certaines parties des présentes CGV se révèlent inapplicables ou nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée

Droit applicable et for
Le droit suisse est seul applicable. Pour les personnes physiques, le for est Genève ou la commune où elles sont domiciliées. Pour les personnes morales, le for unique est Genève.

Liens vers d'autres sites
L'offre en ligne du magasin peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui ne sont pas gérés par La Tenuta. La Tenuta décline toute responsabilité à cet égard.